Cette page a pour seul objectif de présenter, de manière neutre et factuelle, le cadre général de propriété intellectuelle, d'exploitation commerciale et d'évolution possible autour de GPS Trend Decision®. Il ne s'agit ni d'une offre, ni d'une sollicitation, ni d'un engagement contractuel de quelque nature que ce soit.
GPS Trend Decision® est une création protégée au titre de la propriété intellectuelle. La marque, la méthode, l'architecture décisionnelle, AutoPilot, la Structure Line, le Panel P11 et l'ensemble du concept restent la propriété de leur auteur. Le dépôt de marque ne constitue pas une activité commerciale en soi, mais un titre de propriété intellectuelle.
La propriété de la marque et de la méthode peut, le cas échéant, faire l'objet d'une cession ou d'une licence, dans un cadre contractuel spécifique, avec des conditions définies au cas par cas avec les contreparties concernées (par exemple : institutions financières, éditeurs, partenaires).
L'exploitation commerciale éventuelle de GPS Trend Decision® (par exemple via TradingView, Stripe ou d'autres canaux) peut être confiée à un éditeur commercial distinct du titulaire de la marque. Cet éditeur agit dans un cadre strictement administratif et commercial : facturation, abonnements, gestion des accès, relation contractuelle avec les utilisateurs.
L'éditeur commercial ne devient pas propriétaire de la marque, de la méthode ou de l'algorithme. Il exploite l'usage dans les limites qui lui sont accordées, sans modifier la nature de la propriété intellectuelle ni revendiquer la paternité du système.
L'adresse de domiciliation professionnelle utilisée pour l'activité commerciale (micro-entreprise, compte bancaire professionnel, plateformes de paiement) est distincte de l'adresse personnelle. Cette séparation vise à protéger la vie privée, à limiter l'exposition publique des données personnelles et à maintenir un cadre professionnel clair.
La domiciliation n'affecte pas la propriété intellectuelle de la marque ou de la méthode. Elle concerne uniquement l'adresse administrative de l'entité qui exploite commercialement l'outil (par exemple l'éditeur commercial).
L'éditeur commercial peut, à tout moment, décider d'arrêter l'exploitation commerciale de GPS Trend Decision® sur une plateforme donnée (par exemple TradingView). Cela peut se traduire par l'arrêt des abonnements, la désactivation des produits de paiement et, le cas échéant, la mise en pause ou la fermeture de la micro-entreprise concernée.
Cet arrêt n'affecte pas la propriété intellectuelle de GPS Trend Decision®. La marque, la méthode et l'architecture décisionnelle restent la propriété de leur auteur, qui conserve la possibilité de reprendre l'exploitation, de la confier à un autre éditeur ou de la réserver à un usage institutionnel.
Dans un cadre strictement contractuel, il est possible d'envisager des licences d'utilisation de la méthode et de la marque GPS Trend Decision® au bénéfice d'institutions (banques, courtiers, fintechs, éditeurs logiciels, etc.). Ces licences peuvent être exclusives ou non exclusives, limitées dans le temps, dans le périmètre d'usage ou dans la zone géographique.
La logique décisionnelle, la Structure Line, le Panel P11 et les règles immuables peuvent être décrits de manière institutionnelle (spécifications, schémas, documentation) afin de permettre une implémentation interne par les équipes techniques des partenaires. Le code utilisé sur des plateformes tierces (par exemple TradingView) n'a pas vocation à être transmis ni intégré tel quel dans des systèmes externes.
GPS Trend Decision® est un cadre d'analyse et de structuration de la décision. Il ne constitue pas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une promesse de performance. Chaque utilisateur ou partenaire reste entièrement responsable de ses décisions, de ses choix d'implémentation et de ses résultats.
Les informations présentées sur cette page ont un caractère explicatif et général. Elles ne remplacent pas un avis juridique, fiscal ou financier personnalisé. Toute relation contractuelle éventuelle (licence, cession, partenariat) doit faire l'objet d'un accord écrit spécifique, adapté au contexte et aux exigences réglementaires de la contrepartie.
Cette page n'est pas un avis juridique. Pour toute question sur la portée exacte de ces conditions, consultez un professionnel du droit.